542 millions de dollars américains : le RHAJAC dénonce un contrat « illégal » et crie au scandale
Le contrat de 542 634 238 dollars américains conclu avec la société Evergreen Trading System Limited, dirigée par Éric Prince, déclenche une vive polémique. Le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC) conteste frontalement sa légalité et estime que sa validation par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) soulève de graves interrogations institutionnelles.
Pour l’organisation, il ne s’agirait pas d’un simple débat administratif, mais d’un engagement financier massif susceptible d’affecter durablement la souveraineté sécuritaire et budgétaire du pays.
Des mandats contestés
Le RHAJAC affirme que les membres de la CSC/CA seraient en situation de mandat échu depuis le 6 avril 2024. Dans ces conditions, l’institution ne pourrait, selon lui, engager valablement l’État haïtien dans un contrat d’une durée de dix ans et d’un montant aussi élevé. L’organisation évoque la possibilité d’un vice d’incompétence pouvant entraîner la nullité de l’acte.
Un contrat sans Parlement
Autre point soulevé : l’absence de Parlement opérationnel. Le réseau estime qu’un engagement dépassant le demi-milliard de dollars américains aurait dû faire l’objet d’un contrôle législatif et d’un débat public. La validation du contrat dans un contexte de vacance parlementaire affaiblirait, selon l’association, sa légitimité démocratique.
Un cadre institutionnel fragilisé
Le RHAJAC soutient qu’un contrat d’une telle ampleur exige un environnement institutionnel stable, transparent et incontestable. Or, le contexte actuel, marqué par un déséquilibre des pouvoirs et l’absence de contre-pouvoir effectif, ne garantirait pas pleinement ces conditions.
Face à cette situation, le RHAJAC crie au scandale et considère que la combinaison de ces facteurs constitue une atteinte aux principes fondamentaux de l’État de droit.
Des exigences immédiates
L’organisation demande :
• La suspension immédiate de l’exécution du contrat
• La publication intégrale des documents contractuels
• L’examen du dossier par des institutions pleinement constituées et indépendantes
Le réseau rappelle enfin que la lutte contre l’insécurité, aussi urgente soit-elle, ne saurait justifier un contournement des règles constitutionnelles et des mécanismes de contrôle.
En conclusion, le RHAJAC estime qu’un engagement financier de cette envergure devrait attendre le rétablissement d’un Parlement fonctionnel et d’un cadre institutionnel normalisé afin de garantir transparence, légalité et souveraineté nationale.
