Haïti : la révision de la Constitution revient au centre des négociations politiques
L’avenir des institutions haïtiennes s’invite de nouveau dans les discussions entre acteurs politiques et représentants du secteur privé. Plusieurs dispositions de la Constitution de 1987 amendée font l’objet de réflexions, notamment les pouvoirs du Parlement, les conditions de nomination du Premier ministre, la durée des mandats électifs et l’organisation des municipalités.
Le débat constitutionnel reprend de l’importance dans les concertations engagées autour du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections. Plusieurs organisations signataires de cet accord cherchent à dégager une position commune sur des changements institutionnels susceptibles d’être soumis ultérieurement à l’appréciation des électeurs.
Les échanges ont déjà donné lieu à deux réunions de travail réunissant des représentants de partis politiques et d’organisations patronales. Fanmi Lavalas, l’OPL, KONBA, En Avant, ASE et le PHTK figurent parmi les formations politiques citées parmi les participants. Des représentants de chambres de commerce, de l’Association des industries d’Haïti, de l’AmCham et d’organisations économiques haïtiennes et étrangères ont également pris part aux discussions.
D’autres consultations sont envisagées afin d’élargir les échanges à des représentants de la société civile et à des formations politiques extérieures au Pacte, signé le 21 février 2026. L’objectif est de rechercher des points de convergence sur des questions qui divisent depuis longtemps la classe politique haïtienne.
Les règles de gouvernance au cœur des propositions
Parmi les changements envisagés figure la possibilité d’uniformiser à cinq ans la durée des mandats des élus. Cette option vise à mieux coordonner les échéances électorales et à limiter les difficultés liées à la succession des scrutins. Les modalités d’application d’une telle mesure restent à préciser.
Le mode de désignation du Premier ministre fait également partie des sujets débattus. Les discussions portent sur une éventuelle suppression de la ratification parlementaire préalable, sans pour autant écarter le contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale. Le maintien de la présentation de la déclaration de politique générale et d’un vote de confiance est notamment évoqué.
Les participants examinent aussi les possibilités d’encadrement des mandats présidentiels, y compris l’éventualité de deux mandats successifs ou non. Les conditions d’application d’une nouvelle règle, notamment à l’égard des responsables en fonction au moment de son entrée en vigueur, demeurent ouvertes.
La gestion publique et les pouvoirs locaux concernés
La procédure de décharge des anciens ordonnateurs constitue un autre volet des réflexions. Une option envisagée serait de réserver à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif la compétence de statuer sur les demandes de décharge, ce qui modifierait le rôle actuellement attribué au Parlement dans ce processus.
Les collectivités territoriales pourraient également connaître des changements. La formule d’un maire élu, en remplacement du conseil municipal composé de trois membres, figure parmi les hypothèses discutées. Sa concrétisation nécessiterait une révision des règles encadrant la gestion municipale.
Pour nourrir leurs travaux, les participants se penchent sur plusieurs initiatives constitutionnelles antérieures, notamment celles associées à Jerry Tardieu, Boniface Alexandre, Claude Moïse et Carry Hector. Les échanges actuels semblent privilégier une intervention circonscrite à certaines dispositions, plutôt qu’une transformation générale de l’architecture institutionnelle proposée lors de précédentes démarches de réforme.
Le vote populaire dépendra des conclusions des consultations
Le décret électoral du 2 juin 2026 prévoit la possibilité d’une ratification populaire de modifications constitutionnelles limitées. Selon le dispositif prévu, les électeurs seraient appelés à se prononcer en un tour, à l’occasion du premier tour des élections présidentielle et législatives.
Toutefois, les sujets actuellement discutés ne constituent pas encore un projet définitif. Leur éventuelle présentation au vote dépendra de la finalisation des propositions et de la capacité des acteurs concernés à trouver un accord politique.
Ces pourparlers se déroulent alors que le calendrier électoral fait lui aussi l’objet d’ajustements. Le Conseil électoral provisoire a prolongé jusqu’au 31 octobre la période d’inscription des candidats et de dépôt des dossiers, tout en poursuivant les démarches liées à la mise à jour du calendrier.
La réforme constitutionnelle et la préparation des élections avancent ainsi sur deux fronts parallèles. Reste à savoir quelles propositions franchiront l’étape des négociations pour devenir des modifications formellement retenues et éventuellement soumises aux électeurs.
Le Relais Haïti
