Haïti : l’O.B.G.D. plaide pour une évaluation globale du processus électoral
Amendements du décret électoral, réaménagement du calendrier et contraintes sécuritaires : l’Observatoire plaide pour un examen approfondi des conditions nécessaires à la tenue d’élections crédibles.
L’Observatoire pour la Bonne Gouvernance et la Démocratie (O.B.G.D.) appelle à une évaluation globale du processus électoral en Haïti. Dans un bulletin publié le 9 octobre 2026, l’organisation examine les modifications apportées au décret électoral et les changements successifs du calendrier électoral. Elle estime qu’un examen d’ensemble est nécessaire pour apprécier le niveau de préparation du scrutin, préserver le droit de vote des citoyens et renforcer la confiance dans le processus électoral.
Des amendements au décret électoral
Dans son analyse, l’O.B.G.D. revient sur les amendements apportés au décret électoral, notamment ceux du 2 juillet et du 5 octobre 2026. Le premier amendement introduit plusieurs changements, dont un quota d’au moins 30 % en faveur des femmes. Il renforce également les compétences du Conseil électoral provisoire (CEP) en matière de vérification des listes des membres des partis politiques et modifie certaines dispositions relatives aux candidatures et aux opérations de vote.
Le deuxième amendement apporte des précisions sur le fonctionnement du Conseil d’administration du CEP. Il prévoit notamment la tenue d’au moins une réunion plénière ordinaire par semaine, fixe le quorum à six membres et prévoit la publication d’une note informative après chaque réunion.
Une réduction des frais de candidature
Le bulletin fait également état d’une révision à la baisse des frais d’inscription des candidats aux prochaines élections. Pour la présidence, le montant passe de 2 millions à 1 million de gourdes. Pour le Sénat, il est ramené de 800 000 à 400 000 gourdes, tandis que les frais applicables aux candidats à la députation diminuent de 300 000 à 100 000 gourdes.
Selon l’O.B.G.D., les femmes bénéficient d’une réduction de 50 %, cumulable avec les autres réductions prévues. Sur le plan fiscal, l’organisation relève la suppression, à l’article 76, de l’obligation de justifier le paiement annuel des redevances fiscales. Elle distingue toutefois cette modification de l’obligation générale de demeurer en règle avec l’administration fiscale.
Le calendrier électoral soumis à de nouveaux ajustements
Le calendrier électoral a lui aussi connu plusieurs réaménagements. Après les modifications intervenues en septembre, le Conseil électoral provisoire a fixé au 31 octobre 2026 la nouvelle échéance pour l’inscription en ligne des candidats et le dépôt des pièces requises. Le calendrier de la campagne électorale a également fait l’objet d’un report, les nouvelles dates devant être précisées dans une version actualisée.
Ces changements interviennent alors que le premier tour des élections générales était initialement prévu le 13 décembre 2026. Pour l’O.B.G.D., la succession des ajustements calendaires, conjuguée aux contraintes sécuritaires, rend nécessaire une appréciation rigoureuse de l’état d’avancement des préparatifs et de la capacité des institutions à respecter les échéances annoncées.
L’O.B.G.D. met l’accent sur la faisabilité du scrutin
Au-delà des modifications réglementaires et des changements de dates, l’organisation soulève la question des conditions concrètes nécessaires à la tenue des élections. Elle préconise notamment une clarification des responsabilités des institutions concernées, une évaluation des exigences sécuritaires et l’établissement d’un calendrier réaliste, tenant compte des difficultés rencontrées sur le terrain.
L’évaluation proposée vise ainsi à déterminer dans quelle mesure les conditions d’organisation du scrutin sont réunies, notamment en ce qui concerne la sécurité des électeurs, le respect des droits politiques et la préparation des opérations électorales.
À travers cette démarche, l’O.B.G.D. entend attirer l’attention sur la nécessité d’une approche globale du processus électoral. L’organisation place la faisabilité des élections et la confiance des citoyens au cœur de ses préoccupations, dans un contexte marqué par les modifications du cadre électoral et les contraintes liées à la préparation du scrutin.
Par Jean Valdonel CONSTANT
